Voici donc une proposition parmi d’autres de processus constituant qui aboutirait sans aucun doute à l’écriture d’une meilleure constitution. On peut sûrement faire encore mieux, si vous voulez en débattre rejoignez le Forum du Plan C

Phase 1 : Sélection citoyenne.

  1. Chaque citoyen à partir de 18 ans (?) désigne parmi ses connaissances 3 personnes (?) aux qualités compatibles avec l’intérêt général. Il ne s’agit pas forcement de compétence.
    Les qualités recherchées seraient par exemple : honnêteté, bravoure, désintéressement, patience, ouverture au débat, capacité d’analyse etc. Nous en connaissons tous autour de nous.
  2. Contrairement à une élection, personne n’est candidat.
  3. Toute personne peut être désignée à l’exclusion des parlementaires, ministres ou juges actuels.
  4. Important : ceux qui auront écrit et voté la Constitution seront par conséquent inéligibles pour longtemps.
  5. A l’issue de cette première étape, des personnes auront été de nombreuses fois désignées, d’autres peu, d’autres jamais.
    Nous aurons alors une liste de 500.000, 1 million ou peut être 2 millions de personnes, composée de femmes et d’hommes de toutes origines et de tout statut social et qui ne sont candidats à rien.

Phase 2 : Tirage au sort.

  1. De cette liste on retire les extrémités hautes et basses : ceux qui ont été très peu désignés et ceux qui auront été désignés de très nombreuses fois, ce qui évitera la désignation de figures médiatiques, de trop brillants orateurs, et la tentation de faire « campagne ».
  2. Dans cette liste réduite (des centaines de milliers de personnes tout de même) sont tirés au sort ceux qui formeront l’Assemblée Constituante, 577 personnes par exemple.
  3. Une personne tirée au sort peut refuser cette charge, on en tire alors une autre au sort jusqu’à ce que l’Assemblée soit constituée.
  4. Vous obtenez ainsi l’Assemblée Constituante la plus désintéressée, et la plus représentative du peuple qui soit grâce au tirage au sort : beaucoup de pauvres, peu de riches, des femmes des hommes, des croyants, des athées, des chefs d’entreprise, des chômeurs, des agriculteurs, des intellectuels…

Phase 3 : Rédaction de la constitution.

  1. L’assemblée Constituante ainsi formée aura plusieurs mois pour écrire le texte, entendre des experts de tous domaines pour éclairer ses débats. Par son travail chacun développera la compétence nécessaire pour participer aux discussions et faire ses propositions.
  2. Chaque article est soumis aux vote de l’assemblée.

Phase 4 : Adoption par le peuple.

  1. A l’issue du processus d’écriture, le texte de la nouvelle Constitution est soumis au peuple par référendum.

Il y a certainement des modifications à faire, des idées à apporter, parlez-en autour de vous.

Approfondissement : vers un régime démocratique


Idées pour passer du régime actuel à un régime démocratique : LaVraieDemocratie.fr (partie IV).

Chapitre suivant :  Conclusion

http://etienne.chouard.free.fr/forum/index.php

 

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